Article 1039 — Code civil

Le contrat est consensuel, lorsqu'il se forme par le seul échange des consentements quel qu'en soit le mode d'expression. Le contrat est solennel, lorsque sa validité est subordonnée à des formes déterminées par la loi. Le contrat est réel, lorsque sa formation est subordonnée à la remise d'une chose. Le contrat de gré à gré est celui dont les stipulations sont librement négociées entre les parties. Le contrat d'adhésion est celui dont les conditions générales, soustraites à la négociation, sont déterminées à l'avance par l'une des parties.