2011-06 · SECTION 3 - Autorisation d'exploitation artisanale
Article 55 — Code minier
Code — Code minier
Encadrement L'administration et le contrôle technique de l'exploitation artisanale sont organisés au sein de la Direction Nationale des Mines qui bénéficie de l'appui de la « Brigade Anti-fraude des Matières Précieuses (or, diamants et autres Gemmes) ».