Arrêté PORTANT ORGANISATION DU COMPTE DE PILOTAGE DU PROGRAMME DE RECENSEMENT ADMINISTRATIF A VOCATI
Art. 1. En application du Décret D/2022/0532/PRG/CNRD/SGG du 05 novembre 2022, portant création d'un Programme National de Recensement Administratif à Vocation d'état civil, il est mis en place le Comité de pilotage dudit programme. Le Comité de pilotage est composé ainsi qu'il suit :
1- Président : Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation
2- 1er vice-président : Ministre de l'Economie et des Finances;
3- 2ème vice-président : Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile.
Membres :
4- Ministre Secrétaire Général à la Présidence ;
5- Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration et des Guinéens Etablis à l'Etranger;
6- Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux;
7- Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique ;
8- Ministre du Budget;
9- Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique ;
10- Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l'Etat ;
11- Ministre de l'Information et de la Communication;
12- Ministre du Plan et de la Coopération Internationale;
13- Ministre de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables;
14- Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;
15- Ministre de l'enseignement Pré-universitaire et de l'Alphabétisation;
16- Directeur de Cabinet de la Primature.
Art. 2. Le comité de pilotage du Programme National de Recensement Administratif à Vocation d'Etat Civil (PN-RAVEC), est l'organe d'orientations, de décisions et de suivi évaluation du Programme. A ce titre, il est chargé de : Coordonner la mobilisation des ressources financières et techniques; Orienter les travaux techniques de mise en oeuvre du PN-RAVEC; Donner des orientations aux différents comités mis en place à cet effet ; Analyser, amender, adopter les décisions et les différents textes réglementaires liés à l'exécution des activités et des opérations du PNRAVEC; Veiller à la bonne exécution du Décret instituant le PN-RAVEC, des arrêtés et des décisions prises en Conseil des Ministres.
Art. 3. Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par le président du Secrétariat technique de la réforme et de la modernisation de l'état civil et de l'identification assisté du coordinateur de la réforme et de la modernisation de l'état civil. Boulbinet, Kaloum - République de Guinée - Tél. :(+224) 612 130 202 Email: contact@matd.gov.gn - Site Web: www.matd.gov.gn 1 Quifiée.
Art. 4. Le comité de pilotage du Recensement Administratif à Vocation d'Etat civil (PN-RAVEC) se réunit une fois à la fin de chaque trimestre sur convocation de son Président. Les décisions prises en délibération peuvent faire l'objet de communication en Conseils des Ministres.
Art. 6. Les frais de fonctionnement du comité de pilotage et du secrétariat technique de réforme et de la modernisation sont supportés par le budget du PN-RAVEC.
Art. 7. Les fonctions de Présidents, de membres et rapporteurs du comité de pilotage et du secrétariat technique de la réforme et de la modernisation sont exercés sans énumération. Toutefois, il est prévu des indemnités de sessions à hauteur de cinq million (5.000.000) francs Guinéens.
Art. 8. Les personnes invitées à titre consultatif bénéficient d'une indemnité de session à hauteur de deux million (2.000.000) Francs guinéens.
Art. 9. le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée. Conakry le 13 SEP. 2023 60000 .2023 moire et de la
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Mory CONDE Boulbinet, Kaloum - République de Guinée - Tél. :(+224) 612 130 202 Email: contact@matd.gov.gn - Site Web: www.matd.gov.gn Guinée www.quines an.