Article 2 — Arrêté PORTANT ORGANISATION DU COMPTE DE PILOTAGE DU PROGRAMME DE RECENSEMENT ADMINISTRATIF A VOCATI

Le comité de pilotage du Programme National de Recensement Administratif à Vocation d'Etat Civil (PN-RAVEC), est l'organe d'orientations, de décisions et de suivi évaluation du Programme. A ce titre, il est chargé de : Coordonner la mobilisation des ressources financières et techniques; Orienter les travaux techniques de mise en oeuvre du PN-RAVEC; Donner des orientations aux différents comités mis en place à cet effet ; Analyser, amender, adopter les décisions et les différents textes réglementaires liés à l'exécution des activités et des opérations du PNRAVEC; Veiller à la bonne exécution du Décret instituant le PN-RAVEC, des arrêtés et des décisions prises en Conseil des Ministres.