Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesArrêtéArticle 1

Arrêté

Article 1 — Arrêté PORTANT ORGANISATION DU COMPTE DE PILOTAGE DU PROGRAMME DE RECENSEMENT ADMINISTRATIF A VOCATI

Arrêté — Arrêté PORTANT ORGANISATION DU COMPTE DE PILOTAGE DU PROGRAMME DE RECENSEMENT ADMINISTRATIF A VOCATI

En application du Décret D/2022/0532/PRG/CNRD/SGG du 05 novembre 2022, portant création d'un Programme National de Recensement Administratif à Vocation d'état civil, il est mis en place le Comité de pilotage dudit programme. Le Comité de pilotage est composé ainsi qu'il suit :

1- Président : Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation

2- 1er vice-président : Ministre de l'Economie et des Finances;

3- 2ème vice-président : Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile.

Membres :

4- Ministre Secrétaire Général à la Présidence ;

5- Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration et des Guinéens Etablis à l'Etranger;

6- Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux;

7- Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique ;

8- Ministre du Budget;

9- Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique ;

10- Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l'Etat ;

11- Ministre de l'Information et de la Communication;

12- Ministre du Plan et de la Coopération Internationale;

13- Ministre de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables;

14- Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;

15- Ministre de l'enseignement Pré-universitaire et de l'Alphabétisation;

16- Directeur de Cabinet de la Primature.

Lire dans le texte intégral
SuivantArticle 2
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée