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Article 4 — Arrêté PORTANT ORGANISATION DU COMPTE DE PILOTAGE DU PROGRAMME DE RECENSEMENT ADMINISTRATIF A VOCATI

Arrêté — Arrêté PORTANT ORGANISATION DU COMPTE DE PILOTAGE DU PROGRAMME DE RECENSEMENT ADMINISTRATIF A VOCATI

Le comité de pilotage du Recensement Administratif à Vocation d'Etat civil (PN-RAVEC) se réunit une fois à la fin de chaque trimestre sur convocation de son Président. Les décisions prises en délibération peuvent faire l'objet de communication en Conseils des Ministres.

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