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Article 6 — Arrêté PORTANT ORGANISATION DU COMPTE DE PILOTAGE DU PROGRAMME DE RECENSEMENT ADMINISTRATIF A VOCATI

Arrêté — Arrêté PORTANT ORGANISATION DU COMPTE DE PILOTAGE DU PROGRAMME DE RECENSEMENT ADMINISTRATIF A VOCATI

Les frais de fonctionnement du comité de pilotage et du secrétariat technique de réforme et de la modernisation sont supportés par le budget du PN-RAVEC.

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