Arrêté
Article 2 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT MISE EN PLACE DU COMITE DE SUIVI DE LA CONVENTION D’ÉTABLISSEMENT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA SOCIETE GUINEE GAZ S.A POUR L’APPROVISIONNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE PAR VOIE MARITIME, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UN DEPOT DE STOCKAGE, LE TRANSPORT ROUTIE
Ce Comité de Suivi est mis en place pour toute la durée de la Convention d'établissement.