Arrêté
Article 3 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT MISE EN PLACE DU COMITE DE SUIVI DE LA CONVENTION D’ÉTABLISSEMENT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA SOCIETE GUINEE GAZ S.A POUR L’APPROVISIONNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE PAR VOIE MARITIME, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UN DEPOT DE STOCKAGE, LE TRANSPORT ROUTIE
La Commission est composée ainsi qu'il suit : - Président : Le Représentant du Ministère en charge des Hydrocarbures ; - 1er Vice-président : Le Représentant du Ministère de l'Économie et des Finances ; - 2ème Vice-président : Le Directeur Général de la Société Guinée Gaz S.A; - Rapporteur: Le Représentant du Fonds d'Appui à la Promotion des Gaz (FAPGAZ S.A). Membres : - Un représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ; - Un représentant du Ministère du Budget ; - Un Représentant du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ; - Un Représentant du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération des domaines spoliés de l'État.