Arrêté A/2025/611 — Affectation d’un terrain urbain

Art. 1. Il est affecté au MINISTÈRE DU BUDGET, Conakry, pour le compte de la DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, le terrain urbain, non-bâti, formant la parcelle hors lotissement sise au quartier Kaporo, Commune de Ratoma, issue du morcellement du Titre Foncier n°0329/1998/TF de Conakry, d'une superficie de 5004,263 mètres carrés.

Art. 2. Ledit terrain est un équipement destiné exclusivement à la construction de bâtiments administratifs à usage de service.

Art. 3. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié, au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 10 Juillet 2025

Mory CONDE MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

Vu Ia Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l'Urbanisme de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant nomination des membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement;

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