Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2025/611/MUHAT/CAB/SGG du 10 juillet 2025 portant affectation d’un terrain urbain à usage de service
Arrêté — Arrêté A/2025/611/MUHAT/CAB/SGG du 10 juillet 2025 portant affectation d’un terrain urbain à usage de service
Ledit terrain est un équipement destiné exclusivement à la construction de bâtiments administratifs à usage de service.