Arrêté
Article 6 de l'Arrêté
Arrêté — FIXANT MODALITES D’APPLICATION DES MESURES DE SURETE APPLICABLES AUX NAVIRES, AUX BATEAUX OU ENGINS DE NAVIGATION INTERIEURE, AUX INSTALLATIONS PORTUAIRES ET AUX PLATEFORMES FLOTTANTES OU FIXES AU LARGE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/ AN du 03 Juillet 2018, porta
Modalités de mise en oeuvre du Code ISPS Les modalités de mise en oeuvre du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires sont relatives aux : - exigences de sûreté communes aux navires et aux ports ; - procédures de sûreté du navire ; - procédures de sûreté de l'installation portuaire.