Arrêté
Article 5 de l'Arrêté
Arrêté — FIXANT MODALITES D’APPLICATION DES MESURES DE SURETE APPLICABLES AUX NAVIRES, AUX BATEAUX OU ENGINS DE NAVIGATION INTERIEURE, AUX INSTALLATIONS PORTUAIRES ET AUX PLATEFORMES FLOTTANTES OU FIXES AU LARGE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/ AN du 03 Juillet 2018, porta
Organisation de la sûreté maritime L'organisation de la sûreté maritime comprend : - les responsabilités et missions de l'autorité désignée ; - les pouvoirs de l'autorité désignée ; - les responsabilités et pouvoirs des agents de sûreté ; - les organismes de sûreté reconnus. Cette organisation est traitée par les dispositions des Chapitres 1, 2, 3 et 4 du Décret D/2020/201/PRG/SGG fixant les modalités de mise en oeuvre du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS).