Arrêté
Article 2 de l'Arrêté
Arrêté — FIXANT MODALITES D’APPLICATION DES MESURES DE SURETE APPLICABLES AUX NAVIRES, AUX BATEAUX OU ENGINS DE NAVIGATION INTERIEURE, AUX INSTALLATIONS PORTUAIRES ET AUX PLATEFORMES FLOTTANTES OU FIXES AU LARGE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/ AN du 03 Juillet 2018, porta
Le Code ISPS définit le risque de menace lié aux navires et à son escale, ainsi que les menaces de prévention qui peuvent être prises par les navires et les ports pour renforcer la sûreté à chaque niveau, lorsque la menace se fait plus grave. Il comporte des dispositions obligatoires et des recommandations visant à la fois les gouvernements, les autorités portuaires et les navires.