Arrêté
Article 2 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION TECHNIQUE D’EXAMEN DE RESOLUTION DE LA SITUATION DES DEGUERPIS DE KAMSAR
La Commission Technique d'Examen et de Résolution de la Situation des Déguerpis du Site de l'ANAIM, Kamsar, a pour mission d'analyser les documents relatifs aux déguerpissements opérées sur le site concerné, de recenser les populations impactées, de comparer les listes existantes et de prospecter en collaboration avec les populations environnantes et les autorités locales, la disponibilité de terrains/domaines afin de proposer des pistes de solution définitive à l'autorité hiérarchique.