Arrêté
Article 3 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION TECHNIQUE D’EXAMEN DE RESOLUTION DE LA SITUATION DES DEGUERPIS DE KAMSAR
La commission dispose de quatre (04) semaines pour présenter son rapport final. Elle définit dès sa première réunion sa méthodologie de travail et rend régulièrement compte de ses activités au Premier ministre, Chef du Gouvernement qui en indique la voie à suivre.