Arrêté

Article 1 de l'Arrêté

Arrêté — PORTANT MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION TECHNIQUE D’EXAMEN DE RESOLUTION DE LA SITUATION DES DEGUERPIS DE KAMSAR

: Il est créé sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, une Commission Technique d'Examen et de Résolution de la Situation des Déguerpis du Site de l'ANAIM Kamsar.

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