PORTANT ATTRIBUTION D’UN PERMIS DE COUPE A LA SOCIETE FORÊT FORTE SA LA MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Loi
Art. 1. Un permis de coupe est attribué à la société Forêt Forte SA dans les préfectures de Yomou, Macenta, Lola, Beyla et N'Zérékoré ainsi qu'il suit avec planification par saison : Zone 1 : Préfecture de Yomou : Commune Urbaine de Yomou, Commune Rurale de Péla, Commune Rurale de Bignamou, Commune Rurale de Diécké, Commune Rurale de Banié et Commune Rurale de Bowé. Zone 2 : Préfecture de Macenta : Commune Rurale de Sérédou, Commune Rurale de Sengbedou, Commune Rurale de Kouankan, Commune Rurale de Or.
Art. 4. Conformément aux dispositions de l'Arrêté Conjoint AC/2018/7819/MEEF/MEF/SGG du 12 Novembre 2018, fixant les taux des redevances forestières et le prix de vente du bois d'oeuvre issu des plantations forestières de l'Etat, la société Forêt Forte s'acquitte du paiement des redevances suivant le taux fixé sur le compte N°2011000148-71/ADT/PC/FECAN domicilié à la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG).