Arrêté
Article 5 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTION D’UN PERMIS DE COUPE A LA SOCIETE FORÊT FORTE SA LA MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Loi
Le Ministre en charge des Forêts, le Gouverneur de la Région Administrative de N'Zérékoré, les Préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.