PORTANT ATTRIBUTION D’UN AGREMENT D’EXPLOITANT FORESTIER INDUSTRIEL LA MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lo
Art. 2. Conformément aux lois et règlements en la matière en République de Guinée, la société Forêt Forte SA est autorisée à exercer les activités d'exploitation forestière dans les préfectures de: - Yomou (Commune Urbaine de Yomou, Commune Rurale de Pela, Commune Rurale de Bignamou, Commune Rurale de Diécké, Commune Rurale de Banié et Commune Rurale de Bowé) ; JO Mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 88 - Macenta (Commune Rurale de Sérédou, Commune Rurale de Sengbedou, Commune Rurale de Kouankan,.
Art. 5. Le présent agrément est passible de nullité si, un (01) mois après sa signature, la société Forêt Forte SA ne s'acquitte pas du paiement de la redevance fixée pour sa catégorie à soixante millions de Francs Guinéens (60 000 000). Après la délivrance du présent agrément, et pendant sa période de validité, la société Forêt Forte est tenue de payer un montant annuel de soixante millions de Francs Guinéens (60 000 000), sous peine de nullité.