Arrêté
Article 3 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTION D’UN AGREMENT D’EXPLOITANT FORESTIER INDUSTRIEL LA MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lo
Le présent agrément ne vaut nullement le permis de coupe qui reste obligatoire et complémentaire.