Arrêté
Article 4 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AUTORISATION D'IMPLANTATION DE L’UNITE INDUSTRIELLE DE PRODUCTION ET DE RECYCLAGE DE PLASTIQUE ET DE PAPIER A TOMBOLIA, DE LA SOCIETE « T&M PLUS INDUSTRIES SARL » LA MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/94/40/CTRN du 28 Décembre 1994, portant Réglementation de la Concu
Validité et renouvellement La présente autorisation est valable pour une période de 24 mois à compter de sa date de signature. Toute modification du projet devra faire l'objet d'une demande de mise à jour auprès du Ministère du Commerce, de l'industrie et des PME.