Arrêté
Article 3 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AUTORISATION D'IMPLANTATION DE L’UNITE INDUSTRIELLE DE PRODUCTION ET DE RECYCLAGE DE PLASTIQUE ET DE PAPIER A TOMBOLIA, DE LA SOCIETE « T&M PLUS INDUSTRIES SARL » LA MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/94/40/CTRN du 28 Décembre 1994, portant Réglementation de la Concu
Demande d'autorisation d'exploitation À la fin des travaux de construction et avant toute mise en production, l'entreprise est tenue de soumettre une demande d'autorisation d'exploitation conformément aux dispositions de l'Arrêté A/2019/4214/MIPME/CAB/SGG.