Arrêté
Article 4 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AUTORISATION D’IMPLANTATION DE L’UNITE INDUSTRIELLE DE FABRICATION DES PIECES DETACHEES DE MOTOS ET AUTRES ACCESSOIRES A MADINA, COMMUNE DE MATAM DE LA SOCIETE «CICA INTERNATIONAL SARLU» LA MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2015/008/AN du 25 Mai 2015, portant Code des I
Validité et renouvellement La présente autorisation est valable pour une période de 24 mois à compter de sa date de signature. Toute modification du projet devra faire l'objet d'une demande de mise à jour auprès du Ministère du Commerce, de l'industrie et des PME.