Arrêté
Article 5 — Arrêté A/2025/195/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025 portant autorisation d’implantation de l’unite industrielle de fabrication des pieces detachees de motos et autres accessoires a madina, commune de Matam de la societe «CICA international sarlu»
Arrêté — Arrêté A/2025/195/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025 portant autorisation d’implantation de l’unite industrielle de fabrication des pieces detachees de motos et autres accessoires a madina, commune de Matam de la societe «CICA international sarlu»
Retrait ou suspension En cas de non-respect des obligations réglementaires ou contractuelles, le Ministère du Commerce, de l'industrie et des PME se réserve le droit de suspendre ou de retirer l'autorisation accordée, conformément à l'Arrêté A/2019/4214/MIPME/CAB/SGG.