Arrêté
Article 3 — Arrêté A/2025/195/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025 portant autorisation d’implantation de l’unite industrielle de fabrication des pieces detachees de motos et autres accessoires a madina, commune de Matam de la societe «CICA international sarlu»
Arrêté — Arrêté A/2025/195/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025 portant autorisation d’implantation de l’unite industrielle de fabrication des pieces detachees de motos et autres accessoires a madina, commune de Matam de la societe «CICA international sarlu»
Demande d'autorisation de mise en exploitation À la fin des travaux de construction et avant toute mise en production, l'entreprise est tenue de soumettre une demande d'autorisation de mise en exploitation conformément aux dispositions de l'Arrêté A/2019/4214/ MIPME/CAB/SGG.