PORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN URBAIN À USAGE

Art. 1. Il est affecté à l'AMBASSADE DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE, Conakry, le terrain formant les parcelles n°l 3 à 16 du lot 12 du plan d'aménagement du Centre Directionnel de Koloma, Commune de Ratoma, issues du morcellement du Titre Foncier n°0998l/2007/TF de Conakry, d'une contenance de 2000,996 mètres carrés. JO Novembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 703.

Art. 2. Ledit terrain est un équipement, destiné exclusivement à la construction de son Siège à usage de service.

Art. 3. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 21 Novembre 2025

Mory CONDE

Vu la Constitution ;; Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, Modifiant et Complétant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant Nomination des Membres du Gouvernement;

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