Arrêté
Article 1 — PORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN URBAIN À USAGE DE SERVICE
Arrêté — PORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN URBAIN À USAGE DE SERVICE
Il est affecté à l'AMBASSADE DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE, Conakry, le terrain formant les parcelles n°l 3 à 16 du lot 12 du plan d'aménagement du Centre Directionnel de Koloma, Commune de Ratoma, issues du morcellement du Titre Foncier n°0998l/2007/TF de Conakry, d'une contenance de 2000,996 mètres carrés. JO Novembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 703.