PORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN URBAIN À USAGE

Art. 1. Il est affecté au MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE (MSHP), Conakry, pour le compte de la Direction Générale de l'hôpital ophtalmologique international, le terrain urbain, formant la parcelle n°49 du lot 48A du plan d'aménagement Kobaya-Tayaki, Commune de Sonfonia, issue du morcellement du Titre Foncier n°27192/2023/TF de Conakry, d'une contenance de 4433,27 mètres carrés.

Art. 2. Ledit terrain est un équipement destiné exclusivement à la construction d'un hôpital ophtalmologique international moderne.

Art. 3. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 21 Novembre 2025

Mory CONDE

Vu la Constitution ;; Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/98/N°17/98 adoptant et promulguant la Loi portant code de l'Urbanisme et de l'Habitat ;; Vu la Loi L/2015/020/AN Août 2015, portant Code de la Construction et de l'Habitation en République de Guinée;; Vu l'Ordonnance O/92/019 du 30 Mars 1992, portant Code Foncier et domanial ;; Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de ['Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, Modifiant et Complétant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

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