PORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN URBAIN À USAGE

Art. 1. Il est affecté à l'AMBASSADE DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE, Conakry, le terrain formant les parcelles n°17 à 19 du lot 21 du plan d'aménagement du Centre Directionnel de Koloma, Commune de Ratoma, issues du morcellement du Titre Foncier n°09981/2007/TF de Conakry, d'une contenance de 1476,978 mètres carrés.

Art. 2. Ledit terrain est un équipement, destiné exclusivement à la construction de la Résidence de l'Ambassadeur.

Art. 3. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 21 Novembre 2025

Mory CONDE

Vu la Constitution ;; Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/98/N°17/98 adoptant et promulguant la Loi portant code de l'Urbanisme et de l'Habitat ;; Vu la Loi L/2015/020/AN Août 2015, portant Code de la Construction et de l'Habitation en République de Guinée;; Vu l'ordonnance 0/92/019 du 30 Mars 1992, portant Code Foncier et domanial ;; Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, Modifiant et Complétant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

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