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Arrêté A/2024/786/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du comite technique pour l'elaboration des schemas regionaux d'amenagement et de developpement

N° A/2024/786/MPCI/CAB/SGGSigné le 7 juin 2024Publié le 15 juin 2024

Art. 1. Création Il est créé sous la tutelle du Ministère du plan et de la coopération internationale un Comité Régional Moyenne Guinée pour l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement et de développement en abrégé (CR/SRAD).

Art. 2. Le Comité Régional est l'organe déconcentré de coordination sur le plan technique de l'ensemble des activités du processus d'élaboration des Schémas Régionaux d'Aménagement et de Développement. LE MINISTRE,.

Art. 6. Fonctionnement Le Comité Technique se réunit une fois tous les trois (3) mois et au besoin sur convocation de son Président ou sur proposition de son vice-président.

Art. 7. La dépense de fonctionnement du Comité Technique est imputable au Budget du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale pour l'exercice 2024.

Art. 8. Dispositions Finales Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 07 Juin 2024

Visas

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2022/0579/PRG/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

Informations du document

Informations

Date de signature7 juin 2024

Date de publication15 juin 2024

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouvernement

Source JOJO 2024 N°06

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 11)

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