Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2024/786/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du comite technique pour l'elaboration des schemas regionaux d'amenagement et de developpement
Arrêté — Arrêté A/2024/786/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du comite technique pour l'elaboration des schemas regionaux d'amenagement et de developpement
Le Comité Régional est l'organe déconcentré de coordination sur le plan technique de l'ensemble des activités du processus d'élaboration des Schémas Régionaux d'Aménagement et de Développement. LE MINISTRE,.