Arrêté
Article 7 — Arrêté A/2024/786/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du comite technique pour l'elaboration des schemas regionaux d'amenagement et de developpement
Arrêté — Arrêté A/2024/786/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du comite technique pour l'elaboration des schemas regionaux d'amenagement et de developpement
La dépense de fonctionnement du Comité Technique est imputable au Budget du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale pour l'exercice 2024.