ArrêtéEn vigueur3 articles · ~1 min de lecture
PORTANT NOMINATION DU COORDONNATEUR DE L'UNITE DE GESTION DES PROJETS AGRICOLES FINANCES PAR LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPMENT (UPA-BAD)
N° A/2024/623/MAE/CAB/SGGSigné le 30 avril 2024Publié le 15 avril 2024
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'État ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions et Traités et Accords Internationaux
en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/204/PRG/SGG du 20 Avril 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère de
l'Agriculture et de l'Élevage ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/0054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et
de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature30 avril 2024
Date de publication15 avril 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef
du Gouvernement
Source JOJO 2024 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 40)
Chargement des relations...