Article 2 — Arrêté A/2024/1841/PM/CAB/SGG du 5 decembre 2024 portant creation, missions et composition de la commission d'enquete nationale independante relative aux evenements du stade du 3 avril de n'zerekore

Missions de la Commission La Commission a pour missions :

1. De conduire une enquête transparente et indépendante de toute structure judiciaire et politique ;

2. D'établir les causes et circonstances ayant entrainées la survenance des événements au stade 03 avril de N'Zérékoré lors de la finale du tournoi de football du dimanche 1er Décembre 2024 ;

3. D'identifier les responsabilités individuelles et collectives ;

4. D'évaluer les conditions de gestion de l'ensemble de l'évènement ;

5. D'établir un rapport d'enquête ;