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Arrêté

Article 3 — Arrêté A/2024/1841/PM/CAB/SGG du 5 decembre 2024 portant creation, missions et composition de la commission d'enquete nationale independante relative aux evenements du stade du 3 avril de n'zerekore

Arrêté — Arrêté A/2024/1841/PM/CAB/SGG du 5 decembre 2024 portant creation, missions et composition de la commission d'enquete nationale independante relative aux evenements du stade du 3 avril de n'zerekore

Le rapport d'enqête établi sera déposé aux ministres de la Justice et des droits de l'homme; de l'Administration du territoire et de la décentralisation et de la Santé et de l'Hygiène public pour fin de transmission à son Excellence Monsieur Le Président de la République et au Premier Ministre Chef du Gouvernement.

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