Arrêté A/2024/1241/MPTEN/SGG du 25 septembre 2024 portant CREATION. ATTRIBUTIONS. ORGANISATION ET FONCTIONNEMRENT DU COMITE DE GESTION DU PARTENARIAT ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA SOCIETE AREEBA GUINEE S.A. 12. Le Représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de MTN, le Directeur National des Investissements Publics au Ministère
Art. 1. Il est créé un Comité d'Orientation Stratégique (COSP) du Projet d'Appui au Développement du pôle G (PADAG) sous la responsabilité du Ministère en charge de l'Agriculture.
Art. 2. Attributions Le Comité d'Orientation Stratégique (COSP) du Projet est chargé de : -Donner des orientations stratégiques pour la mise en oeuvre du PADAG ;
- Examiner et valider les rapports annuels d'activités et d'exécution budgétaire du projet ;
- Examiner et valider le programme annuel de travail et le budget de l'année suivante ;
- Suivre les recommandations des missions d'audit, de suivi et de supervision ;
- Assurer la conformité avec les politiques et stratégies nationales et sectorielles ;
- Veiller à la cohérence du projet et des programmes de travail et budgets annuels (PTBA) avec les politiques, programmes, projets et activités des autres opérateurs nationaux ;
- Procéder à l'aménagement des documents clés du projet en fonction des évolutions significatives du contexte socio-économique du pays et des stratégies d'intervention du bailleur de fonds ;
- Assurer la synergie avec les autres initiatives et mobiliser des partenaires et des ressources additionnelles pour la mise en oeuvre du schéma directeur du Pôle G ;
- Tirer les leçons et étendre les acquis du PADAG sur d'autres Pôles de développement agricole.
Il se réunit une fois par an en session ordinaire. Il peut, éventuellement, organiser une session extraordinaire (pour examiner des questions particulières et urgentes) au besoin.
Art. 3. Organisation et composition Le Comité d'Orientation Stratégique du Projet est composé comme suit : Président : Le Secrétaire Général du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage (MAGEL) ou son représentant;er 1 Rapporteur : Le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) du MAGEL ou son représentant ;ème 2 Rapporteur : Le Responsable Suivi-Evaluation du projet PADAG ; Membres : Au niveau du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage:
- Le Représentant du Service National de Coordination et de Suivi des Programmes et Projets ;
- Le Représentant de la Direction Nationale de l'Agriculture :
- Le Représentant de la Direction Nationale du Génie Rural ;
JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 884 Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril
2022. portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre. Chef du Gouvernement ; LE MINISTRE,.
Art. 4. FONCTIONNEMENT ET SESSIONS DU COMITÉ 4.1: Le Comité est présidé par le Secrétaire Général du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique. Le président est suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, par le Secrétaire Général du Ministère de l'Economie et des Finances (vice-président) 4.2: Le Chef de Cabinet du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique assure le rôle de Secrétaire et Rapporteur du Comité. Il est suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, par le par le Directeur Général du Budget (vice-Secrétaire et Rapporteur) . 4.3: Le Comité se réunit au moins une (01) fois par semaine et en tant que de besoin, sur convocation de son Président. 4.4: Les réunions donnent lieu à des procès-verbaux signés par tous les Membres présents auxdites réunions. Ces procès-verbaux signés sont transmis aux autorités de tutelle.