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PORTANT NOMINATION D'UN COORDONNATEUR ET D'UN COORDONATEUR ADJOINT DE PROGRAMME

N° A/2024/1237/MSHP/CAB/SGGSigné le 25 septembre 2024Publié le 15 septembre 2024

Art. 1. Le Dr Daman KEITA, Médecin de Santé Publique, Matricule 269791H, précédemment Coordonnateur National de la Cellule Technique Nationale du Financement Basé sur les Résultats (FBR) au Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique est nommé Coordonnateur du Programme Elargi de Vaccination au Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, en remplacement de Dr Gassim CISSE.

Art. 2. Le Dr Albert CAMARA, Médecin de Santé Publique, Matricule 314161 E, est confirmé au poste de Coordonnateur Adjoint du Programme Elargi de Vaccination au Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique.

Art. 3. Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 25 Septembre 2024 Dr Oumar Diouhé BAH Vu le Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre. Chef du Gouvernem.

Art. 4. La délivrance de cet agrément se formalise par la signature d'une convention d'établissement entre le Ministre en charge de l'Information et de la Communication d'une part et le concessionnaire d'autre part.

Art. 5. Nul ne peut détenir plus d'une station de radiodiffusion et/ou de télévision privée à la fois. Cependant en cas de nécessité, les demandes de stations de réémissions à l'intérieur du pays sont autorisées après évaluation et accord du Ministre . On entend par station de réémission, tout émetteur qui diffuse en temps réel les mêmes programmes provenant directement et strictement de la station de base dans une autre zone de couverture sur la fréquence déportée.

Art. 6. Le concessionnaire dispose de six (6) mois pour commencer l'exploitation de sa station, sous peines de retrait du présent agrément.

Art. 7. Le présent Arrêté qui a une durée de trois (3) ans renouvelables après évaluation du respect des obligations contenues dans le cahier de charges et des conditions d'exploitation par la commission de contrôle des stations de radiodiffusion et de télévision privées, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 26 Septembre 2024 Fana SOUMAH Vu le Décret D/2022/0043/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Org.

Visas

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre. Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement : Vu le Décret D/2024/054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu le Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre. Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement : Vu le Décret D/2024/054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;; Vu l'Arrêté A/2022/3617/MSHP/CAB/SGG du 08 Décembre 2022, portant Création, Composition, Mission et Fonctionnement du Comité Technique National de Lutte contre les Pratiques Médicales et Paramédicales Illégales, le Trafic et la Contrefaçon des Médicaments et autres Produits de Santé ;; Vu l'Arrêté A/2024/758/MSHP/CAB/SGG du 04 Juin 2024, portant Prorogation de la durée de la mission du comité technique de lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé : Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/ 2018/ 024/ AN du 20 Juin 2018, relative aux Médicaments, Produits de Santé et à l'Exercice de la Profession de Pharmacien ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2018/111/PRG/SGG du 13 Juillet 2018, portant Promulgation de la Loi L/ 2018/ 024/ AN du 20 Juin 2018, relative aux Médicaments, Produits de Santé et à l'exercice de la Profession de Pharmacien ;; Vu la Loi Organique L/2020/010/AN du 03 Juillet 2020, portant Attributions, Organisation, Composition et Fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2005/037/PRG/SGG/ du 20 Août 2005, portant Conditions d'Implantation et d'Exploitation de Stations de Radiodiffusion et de Télévision Privées en République de Guinée ;; Vu le Décret D/2022/043/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Information et de la Communication ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/2010/4316/MIC/CAB du 30 Septembre 2010, portant Application du Décret D/2005/037/PRG/SGG/ du 20 Août 2005, portant Conditions d'Implantation et d'exploitation de stations de Radiodiffusion et de Télévision Privées en République de Guinée ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 , portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'avis favorable de la Haute Autorité de la Communication N°103/HAC/P/2023;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi Organique L/2010/002/CNT du 22 Juin 2010, portant Liberté de la Presse ;; Vu la Loi L/2015/018/AN du 13 Août 2015, portant Réglementation des Télécommunications en République de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0043/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Information et de la Communication ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/2010/4336/MIC/CAB du 30 Septembre 2010, portant Application du Décret D/2005/037/PRG/SGG/ du 20 Août 2005, portant Conditions d'Implantation et d'exploitation de stations de Radiodiffusion et de Télévision Privées en République de Guinée ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 , portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'avis favorable de la Haute Autorité de la Communication N°103/HAC/P/2023;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi Organique L/2010/002/CNT du 22 Juin 2010, portant Liberté de la Presse ;; Vu la Loi L/2015/018/AN du 13 Août 2015, portant Réglementation des Télécommunications en République de Guinée;; Vu la Loi Organique L/2020/010/AN du 03 Juillet 2020, portant Attributions, Organisation, Composition et Fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2005/037/PRG/SGG/ du 20 Août 2005, portant Conditions d'Implantation et d'Exploitation de Stations de Radiodiffusion et de Télévision Privées en République de Guinée ;

Informations du document

Informations

Date de signature25 septembre 2024

Date de publication15 septembre 2024

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouvernement, la Communication, On entend par station de réémission

Source JOJO 2024 N°09

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 113)

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