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Textes juridiquesArrêtéA/2024/1156/MAE/SGG

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ArrêtéEn vigueur4 articles · ~3 min de lecture

Arrêté A/2024/1156/MAE/SGG du 10 septembre 2024 portant CRÉATION, ORGANISATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE PILOTAGE DU PROGRAMME REGIONAL DE CARTOGRAPHIE DE LA FERTILITE DES SOLS E AFRIQUE DE L'OUEST EN GUINEE (PRCFS). - assurer la continuité et l'harmonisation des activités de mise en œuvre du projet ; - garantir la communication

N° A/2024/1156/MAE/SGGSigné le 10 septembre 2024Publié le 15 septembre 2024

Art. 1. Il est créé un Comité de Pilotage du Projet d'Appui au Développement Agropastoral à la Digitalisation et à l'Accès aux Marchés en Guinée (PADDAMAG). sous la responsabilité du Ministre en charge de l'agriculture.

Art. 2. Attributions Le Comité de Pilotage (CP) du Projet est chargé de:

  • examiner et approuver les programmes de travail et budgets annuels (PTBA) -examiner et d'adopter des rapports de suivi, d'activités et financiers ;
  • vérifier la conformité des activités du projet avec les orientations stratégiques arrêtées dans le rapport d'évaluation du Projet ;

LE MINISTRE,.

Art. 3.

Vice-Président : Le Ministre de l'Economie et des Fiances ou son Représentant
Rapporteur : Service de Coordination et de Suivi des Programmes et Projets (SCSPP)
Secrétariat : L'Unité de Coordination du Projet. Mernbres Statutaires Étatiques Au niveau du Ministère en charge de l'Agriculture et de l'Élevage :
  • Le Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) du MAE ;
  • La Direction Nationale de l'Agriculture (DNA) ;
  • La Direction Nationale de l'Alimentation et de la Production Animale (DNAPA)
  • Le Service National de Conditionnement des Produits Agricoles (SNCPA) ;
  • La Direction Nationale du Génie Rural (DNGR);
  • Le Fonds du Développement Agricole (FODA);
  • Service National de la Promotion Rurale et du Conseil Agricole {SERPROCA) ;
  • Service de Modernisation des Systèmes d'Information (SMSI).

Au niveau des autres Ministères :

  • Le Représentant du Ministère en charge du Budget ;
  • Le Représentant du Ministère en charge du Plan et de la Coopération Internationale (MPCI)
  • Le Représentant du Ministère en charge de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) ;
  • Le Représentant du Ministère en charge de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables (MPFEPV) ;
  • Le Représentant du Ministère en charge du Commerce. de l'Industrie et des PME ;
  • Le Représentant du Ministère en charge de l'Environnement et du Développement Durable (MEDD) ;
  • La Direction Générale de la Supervision des Institutions Financières Inclusives (DGSIFI) de la Banque Centrale de la République de Guinée.

Au niveau des institutions :

  • Le Représentant de la Chambre Nationale d'Agriculture de Guinée (CNAG) ;
  • Le Représentant de la Confédération Nationale des Organisations Paysannes de Guinée (CNOPG) ;
  • Le Représentant de la Confédération Nationale des Éleveurs de Guinée (CONEG) ;
  • Le Représentant de la Coordination Nationale des Organisations de la Société Civile de Guinée (CNOSCG) ;
  • Le Représentant de la Fédération des Unions de Producteurs de Maïs (FUPROMA).

Art. 4. Les dépenses liées à la tenue des sessions sont imputables aux ressources du projet PADDAMAG. JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 886 Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril

2022. portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre. Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement : Vu le Décret D/2024/054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement; Vu l'Arrêté A/2024/623/MAE/CAB/SGG portant Nomination du Coordonnateur de l'Unité de Gestion des Projets Agricoles financés par la Banque Africaine de Développement (UPA-BAD) du 30 Avril 2024 ; Vu la Décision D/2024/011/MAE/CAB/SGG du 08 Mai 2024, portant Nomination d'un Assistant de Programme de l'Unité de Gestion des Projets Agricoles financés par la Banque Africaine de Développement (UPA-BAD); Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité; Vu les nécessités du service; ARRETE :er.

Visas
Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril 2022. portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre. Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement : Vu le Décret D/2024/054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;; Vu l'Arrêté A/2024/623/MAE/CAB/SGG portant Nomination du Coordonnateur de l'Unité de Gestion des Projets Agricoles financés par la Banque Africaine de Développement (UPA-BAD) du 30 Avril 2024 ;; Vu la Décision D/2024/011/MAE/CAB/SGG du 08 Mai 2024, portant Nomination d'un Assistant de Programme de l'Unité de Gestion des Projets Agricoles financés par la Banque Africaine de Développement (UPA-BAD);; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu les nécessités du service;
Informations du document

Informations

Date de signature10 septembre 2024
Date de publication15 septembre 2024
EtatEn vigueur
Signatairesson Représentant, Fiances ou son Représentant, charge de
Source JOJO 2024 N°09
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 97)
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