Arrêté A/2024/1040/MEHH/SGG du 1er aout 2024 portant autorisation d'utilisation d'eaux souterraines dans le corridor ferroviaire du projet simandou
Dispositions préliminaires
Art. 4. La présente Autorisation sera transcrite dans un registre et mise à la disposition du public au siège de la préfecture de Beyla.
Art. 5. Toutes opérations (installation, ouvrage, aménagement, travaux et activités) existantes et à réaliser en application de la présente Autorisation doivent prendre dûment en compte et respecter les dispositions spécifiques suivantes :
1. Prévenir les pollutions accidentelles des eaux et, le cas échéant prendre en charge les mesures et actions de gestion et de réparation requises en relation avec les collectivités locales et tous les autres acteurs concernés et intéressés.
2. Les agents chargés de l'administration des ressources en eau et notamment de la police de l'eau auront libre accès aux opérations autorisées dans les conditions fixées par le Code de l'Eau et ses textes d'application. Ils peuvent demander et obtenir communication de tous éléments d'information et pièces utiles au suivi-contrôle de la bonne application de la présente Autorisation.
3. Explication des dispositions de la présente Autorisation.
Art. 6. Les Autorités Préfectorales de Beyla, ainsi que celles des Collectivités Locales concernées par l'exercice de la présente Autorisation; les agents des entreprises agréées par l'État et dûment assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Autorisation.
Art. 2. L'Unité de Coordination et de Suivi du Projet de Réhabilitation et d'Extension des Centrales Hydroélectriques de Loffa et de Samankou, a pour mission la coordination et le suivi de la mise en oeuvre opérationnelle du projet. A ce titre, elle est particulièrement chargée de :
- Superviser et assurer le suivi de toutes les activités des différentes entreprises en charge de la réalisation des travaux de réhabilitation et d'extension des routes d'accès, des centrales hydroélectriques de Loffa et de Samankou et les lignes de raccordement ;
- Coordonner l'exécution des travaux conformément aux documents contractuels, aux cahiers de charges, aux prescriptions techniques et aux plannings d'exécution ;
- Elaborer et soumettre à la validation de la tutelle technique, les rapports périodiques d'avancement des travaux des routes d'accès, des centrales hydroélectriques de Loffa et de Samankou ainsi que les lignes de raccordement ;
- Assurer le suivi de l'avancement des activités (travaux, intermédiation sociale...) et en dresser un rapport ;
- Préparer et assurer le suivi de la mise en oeuvre des plans de travail et budget annuels (PTBA) du projet ;
- Veiller à unecollaboration efficace entre les différentes parties prenantes du projet ;
- Elaborer l'ensemble des documents techniques et/ou financiers liés au projet ;
- La protection de l'environnement et au recasement conformément aux résultats des Etudes d'Impact Environnemental et Social (ETES) et du plan de réinstallation (PR) des populations affectées par le Projet (PAP) selon les directives en vigueur ;
- Veiller à l'archivage et à la conservation de la documentation technique et financière du projet.
LE MINISTRE,ER.