Arrêté
Article 6 — Arrêté A/2024/1040/MEHH/SGG du 1er aout 2024 portant autorisation d'utilisation d'eaux souterraines dans le corridor ferroviaire du projet simandou
Arrêté — Arrêté A/2024/1040/MEHH/SGG du 1er aout 2024 portant autorisation d'utilisation d'eaux souterraines dans le corridor ferroviaire du projet simandou
Les Autorités Préfectorales de Beyla, ainsi que celles des Collectivités Locales concernées par l'exercice de la présente Autorisation; les agents des entreprises agréées par l'État et dûment assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Autorisation.