Article 5 — Arrêté A/2024/1040/MEHH/SGG du 1er aout 2024 portant autorisation d'utilisation d'eaux souterraines dans le corridor ferroviaire du projet simandou

Toutes opérations (installation, ouvrage, aménagement, travaux et activités) existantes et à réaliser en application de la présente Autorisation doivent prendre dûment en compte et respecter les dispositions spécifiques suivantes :

1. Prévenir les pollutions accidentelles des eaux et, le cas échéant prendre en charge les mesures et actions de gestion et de réparation requises en relation avec les collectivités locales et tous les autres acteurs concernés et intéressés.

2. Les agents chargés de l'administration des ressources en eau et notamment de la police de l'eau auront libre accès aux opérations autorisées dans les conditions fixées par le Code de l'Eau et ses textes d'application. Ils peuvent demander et obtenir communication de tous éléments d'information et pièces utiles au suivi-contrôle de la bonne application de la présente Autorisation.

3. Explication des dispositions de la présente Autorisation.