Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
Textes juridiquesArrêtéA/2023/978/MTFP/DGFP/SP

Sommaire

ArrêtéEn vigueur3 articles · ~1 min de lecture

Arrêté A/2023/978/MTFP/DGFP/SP du 20 mars 2023 portant mutation de cinq (5) fonctionnaires

N° A/2023/978/MTFP/DGFP/SPSigné le 20 mars 2023Publié le 15 juin 2023

Art. 1. Les Fonctionnaires désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service dans différents Départements Ministériels, sont mis à la disposition des différents Départements Ministériels sollicités, conformément au tableau ci-dessous: N°MatriculePrénoms et Nom HAnciens Départ. Nouveaux Départ. 01312286LYoussouf CONTEA1MCIPMEMAE 02312323FAlpha Yagouba BALDEA2MCIPMEMAE 03299860AAmadou CAMARAA1MEDDMB 04315906XDjénabou Salématou BARRYA1MBMEF 05301563CSalim KABAA2MSPCMB.

Art. 2. la dépense est imputable aux budgets des différents départements Ministériels concernés, exercice 2023.

Art. 3. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 20 Mars 2023
Julien YOMBOUNO JO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 413
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat , Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/5GG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/5GG du 20 Août 2022, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant nomination des Membres du Gouvernement de transition ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/5GG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu les lettres N°0145/MAGEL/CAB/SG/CC/DN du 24 Janvier 2023, N°0193/MB/CAB du 09 Février 2023, N°0163/MEF/CAB/ DRH/2023 du 24 Janvier 2023 et N°2023/015/MTFP/CAB/DRH du 09 Février 2023;
Informations du document

Informations

Date de signature20 mars 2023
Date de publication15 juin 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement de Transition
Source JOJO 2023 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 169)
Chargement des relations...
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée