Arrêté
Article 9 — Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglement interieur type des etablissements d’enseignement technique et professionnel
Arrêté — Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglement interieur type des etablissements d’enseignement technique et professionnel
Les membres du Conseil d'Etablissement sont nommés par Arrêté du Ministre chargé de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle conformément à l'arrêté de mise en place du Conseil d'Etablissement.