Article 8 — Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglement interieur type des etablissements d’enseignement technique et professionnel

Le Conseil d'Etablissement délibère sur les questions suivantes : - a détermination du projet d'établissement avec un plan de développement pluriannuelle de l'institution ; - la mise en oeuvre des programmes annuels d'enseignement ; - l'organisation des curricula et des horaires d'enseignement ; - le plan de communication de l'établissement ; - le système de démarche qualité de l'établissement ; - la proposition de création ou de réorientation des filières d'enseignement ; - les propositions de cadre organique et de réorganisation de l'école ; - la proposition des effectifs des étudiants à recruter par filière d'enseignement ; - l'examen du projet de budget annuel (fonctionnement et investissement) de l'établissement ; - l'examen du rapport de l'exécution du budget; - la qualité des rapports de l'établissement avec son environnement ; - la gestion du patrimoine de l'établissement ; - l'examen de toute autre question relative à la vie et à l'avenir de l'établissement.