Arrêté
Article 10 — Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglement interieur type des etablissements d’enseignement technique et professionnel
Arrêté — Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglement interieur type des etablissements d’enseignement technique et professionnel
La durée du mandat des membres du Conseil d'Etablissement est de trois (3) ans renouvelable une seule fois. Il est mis fin au mandat de tout membre qui perd la qualité pour laquelle il a été désigné.