Arrêté
Article 11 — Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglement interieur type des etablissements d’enseignement technique et professionnel
Arrêté — Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglement interieur type des etablissements d’enseignement technique et professionnel
Le conseil se réunit sur convocation de son Président au moins deux (2) fois par an. Toutefois, il peut se réunir sur l'initiative de l'autorité de rattachement, de son Président, à la demande d'un tiers de ses membres ou de la moitié des membres du secteur privé.