Arrêté
Article 51 — Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglement interieur type des etablissements d’enseignement technique et professionnel
Arrêté — Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglement interieur type des etablissements d’enseignement technique et professionnel
L'avertissement verbal et/ou écrit et le blâme avec ou sans inscription au dossier sont des sanctions disciplinaires du 1er degré prononcées sur proposition du Chef de service.