Article 50 — Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglement interieur type des etablissements d’enseignement technique et professionnel

En complément des dispositions réglementaires contenues dans le Statut Général des Agents de l'Etat, il est prévu les régimes de sanctions suivantes : - Sanctions du premier degré : * l'avertissement ; * le blâme ; - Sanctions du deuxième degré : * l'abaissement d'un ou de plusieurs échelons ; * la rétrogradation ; * la radiation du tableau d'avancement ; - Sanctions du troisième degré : * la révocation ; * le licenciement.