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Arrêté A/2023/716/MUHAT/CAB/SGG du 1er mars 2023 portant affectation d’un terrain urbain a usage de service
N° A/2023/716/MUHAT/CAB/SGGSigné le 1 mars 2023Publié le 15 juin 2023
Art. 1. Il est affecté à la Société WINNING CONSORTIUM SIMANDOU SAU, Conakry, le terrain formant une parcelle sise à Diaradou, Commune rurale de Komodou, Préfecture de Kérouané, objet du Titre Foncier N °03047/2022/TF de Kankan, d'une contenance de 287ha 17a 75,49ca.
Art. 2. Ledit terrain avait été acquis par la Société WINING CONSORTIUM SIMANDOU SAU pour un montant de 4 732 258 296 Francs Guinéens et cédé par celle-ci à l'Etat Guinéen.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation
Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance
0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la Convention de Base en date du 9 Juin 2020;
Informations du document
Informations
Date de signature1 mars 2023
Date de publication15 juin 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 81)
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